De nombreuses démarches familiales requièrent le passage devant un notaire. Parmi toutes les démarches, c’est par exemple le cas de l’adoption simple et de l’adoption plénière. Par ailleurs, quelle est la différence entre ces deux types d’adoption ?
L’adoption est un processus que l’on ne peut pas prendre à la légère : il requiert de nombreux documents justificatifs ainsi qu’une procédure de longue haleine.
Yeu Notaires & Patrimoine, votre notaire spécialisé en droit de la famille, vous en dit plus sur l’adoption simple et sur l’adoption plénière d’un enfant majeur ou mineur.
Avant de vous interroger sur la différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière, il est important de vous renseigner sur une question en particulier : l’ensemble de la procédure, qui passe notamment par la demande d’agrément.
En effet, pour pouvoir faire une demande d’adoption, vous devez obtenir un agrément. Cet agrément est un papier délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département. L’agrément est un document qui atteste que les conditions sont rassemblées pour accueillir un enfant dans des circonstances idéales.
Ce papier est accordé pour une durée de 5 ans, et son refus peut être contesté. L’agrément concerne les conditions d’accueil de l’enfant sur le plan large : familial, éducatif, social et psychologique. L’intérêt est de s’assurer que tout dossier de demande d’adoption est un dossier viable.
Pour faire votre demande d’agrément, vous devez adresser la demande par courrier simple auprès d’un service d’aide social à l’enfance. Vous devrez préciser votre situation familiale.
Dans les 2 mois suivant la réception de votre demande, vous recevrez une notice sur l’adoption, notamment en ce qui concerne les procédures, les principes suivis, le nombre d’enfants adoptables, les dimensions psychologiques et familiales de l’adoption.
Dans ce même courrier, vous disposerez d’un questionnaire type qui porte sur votre situation familiale et sociale. À la suite de ces documents reçus, vous devrez confirmer votre demande d’agrément par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l’ASE. Vous pourrez préciser vos éventuels souhaits en ce qui concerne le nombre d’enfants que vous souhaitez adopter, et leur âge.
Dans le document retourné, vous devrez joindre une copie de votre acte de naissance, le bulletin N°3 de votre casier judiciaire, un certificat médical de moins de trois mois, et tout document attestant de vos ressources.
Ensuite, il ne restera plus qu’à attendre la réponse. Dès que vous aurez reçu l’agrément de la part de l’ASE, vous pourrez vous pencher sur la procédure d’adoption en elle-même. Mais quelle adoption choisir ? Et pour quel enfant ?
À lire également : Quel est le rôle de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ?
L’adoption d’un mineur est la procédure que l’on voit le plus dans les études notariales. Elle n’est pas soumise au consentement de l’enfant, comme il est mineur : il dépend donc soit de l’autorité d’un tuteur, soit de l’État comme il en est le pupille.
Dans le cadre de l’adoption d’un mineur, vous pouvez opter pour une adoption simple. Cette adoption crée un nouveau lien de parenté entre vous et l’enfant, sans supprimer les liens déjà existants.
C’est une option souvent choisie dans le cadre d’une famille recomposée ou pour des raisons successorales. Cette adoption peut être révoquée pour des motifs graves.
L’adoption plénière d’un mineur, quant à elle, est différente. Elle implique de créer de nouveaux liens de parenté avec l’adoptant, liens de parenté qui suppriment les liens existants jusqu’à présent. L’adopté a donc une seule et unique famille : celle représentée par l’adoptant.
Pour qu’une demande d’adoption plénière de mineur de moins 15 ans soit acceptable, il faut que le mineur soit adoptable, vive chez l’adoptant depuis au moins 6 mois. À partir de 13 ans, l’adopté doit pouvoir donner son consentement.
Le consentement de l’adopté est donné par acte notarié, devant un notaire. Il peut faire l’objet d’une rétractation sous 2 ans.
L’adoption d’un enfant majeur est toujours soumise à son consentement. En tant que majeur, il est jugé apte à donner son avis sur sa future famille.
Pour une adoption simple, le consentement doit être donné dès les 13 ans de l’adopté. Dans le cadre d’une adoption plénière d’un majeur, ce dernier prend le nom de sa nouvelle famille.
Dans tous les cas, chaque situation est différente. Il convient de choisir les meilleures options pour votre famille, grâce aux conseils de professionnels.
Les autres sujets sur le droit de la famille :
