Les liens utiles

Nous avons conscience que le monde du notariat peut sembler complexe pour toute personne étrangère à ce milieu. Mais comme tout le monde, vous êtes concerné(e) par les différents secteurs d’activités du notariat. Avec les bons liens, vous aussi vous pouvez vous renseigner !

Tout ce qu’il faut savoir sur le notariat

L’ensemble de l’équipe de Yeu Notaires & Patrimoine met à votre disposition de nombreux liens utiles, pour vous renseigner sur le domaine du notariat, pour chacune de ses branches.

Ces sites et chartes sont accessibles à tous, et permettent d’en savoir plus sur un domaine et une question en particulier concernée par le droit notarial.

Que ce soit sur les tarifs du notariat, sur les sites références en matière de droit notarial ou des textes d’actualités, les liens utiles regroupés par Yeu Notaires & Patrimoine concernent des domaines divers et variés, qui concernent tout un chacun.

• Droit des régimes matrimoniaux en Europe
• Succession et droit applicable dans les Etats Européens
• Guide des libéralités
• Podcasts du Conseil du coin
• Successions – héritiers, montant des frais
• Service public – Connaître vos droits
• Décret 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit…
• Calcul des frais de mutation – Acquisition immobilière
• Immobilier des Notaires de France – Site officiel
• Cadastre – Service de consultation du plan cadastral
• Successions en Europe – Le droit des successions dans les 27 pays européens
• Caisse des Dépôts
• E-justice – le portail européen de la justice
• Impôts – site de l’administration fiscale
• Infogreffe – l’information légale sur les entreprises – greffes des Tribunaux de commerce
• Journal Officiel – JO
• Legifrance – le service public de la diffusion du droit
• Ministère de la justice
• Notaires de France – Conseil supérieur du notariat
• Notaires d’Europe – Conseil des Notariats de l’Union Européenne – CNUE
• Outils de calculs immobiliers
• Portail des risques majeurs – Ministère du développement durable