Dans l’univers immobilier, il est parfois compliqué d’avoir une vision transversale de ce que doit être votre budget d’achat.
En effet, en dehors du prix d’achat de la maison ou de l’appartement en lui-même, d’autres frais sont prévus.
Ces frais peuvent par exemple être les frais de notaire pour l’achat d’une maison. Ce sont des frais qui sont automatiquement appliqués, et qui s’ajoutent au prix total de la maison.
Pour les quantifier, on considère qu’ils correspondent à un pourcentage du montant total de l’achat.
Les frais de notaire sont entièrement réglementés par la loi française, et suivent des lois particulières. Dans tous les cas, si vous souhaitez acheter un bien immobilier sur l’Ile d’Yeu, prenez soin de vous entourer de professionnels !
Yeu Notaires & Patrimoine, votre notaire immobilier sur l’Ile d’Yeu, vous donne toutes les informations sur les frais de notaire pour votre achat immo.
Si vous ne vous renseignez pas suffisamment sur le budget à prévoir pour acheter une maison sur l’Ile d’Yeu ou partout ailleurs en France, les frais de notaire peuvent être la mauvaise surprise au moment de signer le compromis de vente.
En effet, ce sont des frais qui s’élèvent en général à 3 % du montant total de la vente lorsque vous achetez dans le neuf, et à 9 % du montant total dans l’ancien.
Rassurez-vous : les frais de notaire sont appelés ainsi, mais ils ne correspondent pas à la rémunération du notaire qui s’occupe de la transaction.
Les émoluments (la rémunération du notaire) font partie de ces frais de notaire, mais ils ne représentent que 10 % environ.
Le reste est constitué de taxes qui sont reversées à l’État, et qui couvrent tous les frais engendrés par un changement de propriétaire, ou par la création d’un lien de propriété.
Yeu Notaires & Patrimoine vous présente toutes les composantes qui constituent les frais de notaire.
La première composante des frais de notaire est la taxe de publicité foncière, aussi appelée TPF.
Il s’agit d’une taxe qui est prélevée au profit des communes, de l’État et des départements. Elle suit des frais d’assiette et de recouvrement, et varie en fonction de la localisation de votre bien et de son ancienneté.
Si vous achetez un bien ancien, le taux de TPF appliqué est le taux normal. Si vous achetez un bien neuf ou en état futur d’achèvement, vous bénéficiez d’un taux réduit.
Cette taxe couvre donc la publication et l’officialisation de votre nouvelle propriété. Et à cette taxe, on ajoute en général le paiement de la contribution de sécurité immobilière qui suit un taux de 0,1 % du prix total de la vente.
Viennent ensuite les frais et débours, qui sont considérés globalement comme des frais de dossier pour votre transaction immobilière.
Ce sont des frais relatifs aux dépenses faites par le notaire. Ces frais sont en lien direct avec le prix de l’élaboration du dossier d’achat, de la transmission du patrimoine, des droits d’enregistrement…
En général, ces frais et débours concernent surtout la consultation du cadastre pour s’assurer que vous avez le droit d’acheter cette parcelle de terrain en particulier, ainsi que tous les documents d’urbanisme en vue des travaux de construction ou de rénovation.
Les émoluments sont la dernière partie des frais de notaire, et ils constituent la rémunération de ce dernier.
La paie des notaires est réglementée par l’État dans le respect des règles de la fonction d’intérêt public qu’assurent les notaires.
Grâce à cette réglementation, vous pouvez avoir une idée très précise de la fourchette que peut vous demander votre notaire.
À lire également : Emoluments et honoraires du notaire
Il existe des techniques pour réduire les frais de notaire de votre achat immobilier. Ces astuces peuvent être basées sur la négociation des proratas avec votre notaire, mais également sur votre achat immobilier en particulier.
Certaines localisations sont éligibles à des aides financières qui peuvent donner lieu à des réductions de frais de notaire. Demandez conseil à nos experts chez Yeu Notaires & Patrimoine !
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