Frais de notaires pour un achat immobilier : à combien s’élèvent-ils ?

L’acquisition d’un bien immobilier passe par plusieurs étapes. Hormis l’acquéreur et le vendeur, un troisième acteur est impliqué dans ce processus. Il s’agit du notaire qui joue un rôle prépondérant dans la réussite de la négociation immobilière. Son expertise requiert donc des débours appelés « frais de notaire ». Que sont-ils et à combien s’élèvent-ils ?

1. Les frais d’enregistrement

Les frais d’enregistrement représentent la plus grosse partie des frais de notaire, soit plus de 80 %. Ils constituent les taxes et les impôts qui sont payés par l’acheteur au notaire. Celui-ci se chargera ensuite de les reverser au Trésor public. Le taux des frais d’enregistrement est calculé en fonction du prix de vente. Globalement, il variera entre 5,09 et 5,80 % en fonction de votre zone géographique.

Ainsi, votre département percevra entre 3,80 et 4,50 % du prix total de vente. Votre commune recevra 1,20 % et l’État quant à lui prélèvera 0,10 % du prix du bien pour sa contribution de sécurité immobilière.

2. Les frais d’acquisition

Les frais d’acquisition sont les honoraires du notaire. Ils ne constituent que 10 % des frais de notaire. Ils sont soumis à une règlementation et calculés par tranche en fonction du prix de vente du bien. La grille tarifaire des émoluments du notaire est constituée comme suit :

  • 3,945 % pour les tranches allant de 0 à 6 500 € ;
  • 1,627 % pour les tranches de 6 500 à 17 000 € ;
  • 1,085 % pour celles de 17 000 à 60 000 € ;
  • et enfin 0,814 % au-dessus de 60 000 €.

Le notaire peut cependant décider d’accorder à son client une réduction sur ses émoluments. Celle-ci n’est possible que sur des tranches supérieures ou égales à 150 000 € et ne doit pas excéder 10 %.

3. Les frais annexes

Les frais annexes représentent les sommes que le notaire a dû payer à différents tiers pour le compte de son client. Ces frais peuvent être aussi déboursés pour l’établissement de documents nécessaires à la négociation immobilière. Il peut s’agir notamment d’une constitution de dossier, d’un extrait du cadastre ou encore d’un document d’urbanisme.

Le montant des frais annexes variera en fonction de la complexité du dossier, mais n’excèdera jamais 10 % des frais de notaire.

4. Les autres aspects de la négociation immobilière

Bien avant l’intervention du notaire dans l’acquisition de votre bien immobilier, plusieurs démarches devront être effectuées. En effet, vous devrez d’abord définir votre capacité financière. Vous pourrez ainsi savoir si vous devrez recourir à un emprunt. Quand tout cela sera fait, vous pourrez vous mettre à la recherche du bien immobilier que vous désirez.

Il vous faudra être très patient dans vos investigations pour ne pas commettre certaines erreurs. Après avoir judicieusement choisi votre bien immobilier, il vous faudra négocier le prix avec le vendeur. Ne lui montrez pas votre enthousiasme et incitez-le à baisser le prix de vente. N’hésitez pas à refuser une offre qui ne vous convient pas. Quand vous vous serez mis d’accord, il faudra signer un compromis de vente.

Ce dernier vous aidera à enclencher les démarches auprès de votre banque dans le cadre de l’obtention d’un crédit immobilier. Outre le compromis de vente et la photocopie de votre pièce d’identité, le dossier de demande de prêt se constituera :

  • Du livret de famille ;
  • D’un justificatif de domicile ;
  • De votre relevé d’identité bancaire ;
  • De vos trois derniers relevés de compte bancaire ;
  • De vos trois dernières fiches de paie si vous êtes en CDI ;
  • De vos deux derniers avis d’imposition si vous êtes en CDD ou indépendant.

Cette étape passée, vous recevrez l’offre de prêt de votre banque et vous aurez au maximum trente jours pour l’accepter. Il ne restera alors qu’à officialiser l’achat immobilier chez le notaire en signant l’acte authentique. La négociation immobilière ainsi achevée, vous deviendrez légalement propriétaire de votre bien immobilier.

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