Le monde du notariat est vaste, et regroupe de nombreux services différents.
Vous pouvez par exemple confier votre gestion de patrimoine sur l’Ile d’Yeu à un notaire comme Yeu Notaires & Patrimoine.
Mais que regroupe la gestion de patrimoine ? Quels sont les éléments qui se trouvent dans votre patrimoine, et qui ne s’y trouvent pas ?
Pour vous aider à comprendre pleinement le fonctionnement de la gestion de patrimoine, Yeu Notaires & Patrimoine fait un point essentiel sur la question.
Découvrez toutes les composantes de votre patrimoine !
Tout d’abord, les biens patrimoniaux. Ce sont des biens ou des droits qui sont disponibles dans votre patrimoine, et que vous pouvez donc mettre en gestion.
Les biens patrimoniaux ont la particularité d’être prescriptibles, ce qui signifie qu’ils peuvent être acquis puis perdus au fil des années.
Ils sont également transmissibles et saisissables : vous pouvez les transmettre à vos successeurs, et ils peuvent être saisis par les créanciers en cas de problème.
Enfin, les biens patrimoniaux sont de nature cessible. Ce qui veut dire qu’ils peuvent être vendus ou échangés, en fonction de ce que vous souhaitez faire.
Par exemple, votre maison est un bien patrimonial : vous pouvez choisir de la léguer, de la donner, de la vendre ou la placer sous hypothèque.
Les biens patrimoniaux, comme leur nom l’indique, font donc partie de votre patrimoine. Ce qui signifie qu’ils peuvent faire l’objet d’une gestion patrimoniale par une tierce personne, si vous en avez l’utilité.
Et cette tierce personne peut être une étude de notaire, comme vous le propose Yeu Notaires & Patrimoine.
Les biens extra-patrimoniaux, quant à eux, ne font pas partie de votre patrimoine. Vous ne pouvez ni les donner, ni les vendre, ni les louer ou vous en détacher. Ils sont attachés à votre personnalité juridique, et donnent accès à certains droits.
C’est par exemple le cas des droits de la personnalité, qui sont concernés par le droit au respect de la vie privée, de l’intégrité physique, le droit à l’image… Il s’agit de droits qui protègent vos intérêts, en tant qu’individu.
Il y a également des droits familiaux comme l’autorité parentale d’un parent sur son enfant. Ce sont des droits qui ne peuvent pas être retirés d’un lien de parenté, auquel ils sont rattachés.
Les droits civiques et politiques sont eux aussi des droits extra-patrimoniaux : ils n’appartiennent qu’à vous, et ne peuvent pas être vendus ou retirés contre votre gré.
Enfin, les libertés fondamentales font également partie de vos biens extra-patrimoniaux, car vous ne pouvez ni les céder, ni les vendre. La liberté d’expression, la liberté de réunion et religieuse… Elles vous appartiennent et sont incessibles et imprescriptibles.
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Selon une autre classification, on peut également dissocier les biens immeubles des biens meubles. Les biens immeubles peuvent faire partie de votre patrimoine, mais ont la particularité de ne pas pouvoir bouger.
Comme les appartements, maisons et bâtiments : les biens immeubles sont ancrés dans le sol et peuvent faire l’objet d’une vente ou d’une cession, à condition de suivre les conditions de la conclusion d’un contrat.
Les biens meubles, quant à eux, peuvent bouger. Il s’agit de tous les objets que vous avez en votre possession et qui vous appartiennent. Ils peuvent être mis sous une gestion patrimoniale, notamment dans le cadre des successions ou donations.
Il peut s’agir de bijoux, d’argenterie, de vaisselle, d’appareils… La classification des biens meubles est diverse et variée.
Si vous avez des questions sur la gestion de patrimoine, Yeu Notaires & Patrimoine répond présent ! Nous pouvons vous aider à appréhender le fonctionnement de la gestion patrimoniale, et à la mettre en place pour votre situation.
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