Le décès brusque d’une personne n’ayant pas pris des dispositions testamentaires engendre très souvent des contentieux entre ses proches. Ceux-ci se battent alors afin de déterminer qui peut hériter de ses possessions. Voici l’essentiel à savoir sur ce que dit le droit des successions par rapport à l’ordre de succession en l‘absence de testament.
L’ordre de succession est l’ordre dans lequel la transmission du patrimoine d’un défunt se fera à ses potentiels héritiers. Il est régi par le droit des successions et se subdivise en quatre grands ordres.
Le premier ordre inclut les descendants du défunt. Il peut s’agir de ses enfants, de ses petits-enfants ou encore de ses arrière-petits-enfants.
Le deuxième ordre est constitué par ses ascendants directs et collatéraux privilégiés. Les ascendants sont le père et la mère du défunt. Ses collatéraux privilégiés regroupent ses frères et sœurs, ses neveux et nièces et enfin ses petits-neveux et petites-nièces.
Le troisième ordre quant à lui rassemble les ascendants ordinaires du défunt que sont ses grands-parents ou arrière-grands-parents.
Enfin, le dernier ordre se constitue des collatéraux ordinaires. Ce sont notamment les oncles et tantes, les grands oncles et grandes tantes ou encore les cousins germains.
Il est à noter que chacun des ordres exclut systématiquement l’ordre suivant. Cela signifie que les héritiers situés dans l’ordre le plus proche du défunt écarteront les autres de la succession. Aussi, le conjoint du défunt bénéficie d’un statut particulier. En effet, si le défunt ne possède ni descendants ni ascendants en vie, il n’y a que le conjoint qui peut hériter de l’intégralité de ses possessions.
Par contre, si le défunt possède des ascendants ou des descendants vivants, l’héritage est partagé entre eux et le conjoint survivant.
Pour qu’il y ait déduction de dette de l’actif successoral, il faut que le défunt l’ait contractée de son vivant. Le créancier doit aussi en apporter la preuve. Les dettes déductibles sont par exemple les impôts et taxes, les frais médicaux d’hospitalisation, les loyers, etc. Les dettes datant de plus de trois mois avant le décès du défunt ne sont pas déductibles de l’actif successoral.
La détermination de la part de chacun des héritiers prend en considération plusieurs paramètres.
S’il n’était pas marié, il n’y a que l’enfant qui peut hériter de la totalité de ses biens. S’il a plusieurs enfants, ceux-ci partagent équitablement. Si le défunt était marié, avec tous les enfants issus de son couple, le conjoint survivant peut partager avec eux tout le patrimoine en parts égales. Le conjoint peut aussi décider de demander le quart du patrimoine pour lui et le reste est partagé équitablement entre ses enfants.
Si tous les enfants ne sont pas issus du couple, le conjoint hérite systématiquement du quart de l’héritage et le reste est partagé équitablement entre tous les enfants.
Si le défunt ne possède pas d’enfants, ses parents pourront prendre part à la succession. Si les deux parents sont en vie, ils héritent de la moitié du patrimoine du défunt. L’autre moitié est pour le conjoint. Si un seul parent est en vie, il reçoit un quart des possessions du défunt et le reste va au conjoint.
Si ni le conjoint, ni les parents ne sont en vie, une moitié du patrimoine va à la famille maternelle et l’autre à celle paternelle.
Le droit des successions ne se limite pas juste à l’attribution des parts de succession. Il permet aux héritiers de bénéficier d’abattements afin de réduire le montant qu’ils devront verser aux impôts. Les abattements varient en fonction du lien de parenté.
De son vivant, le défunt aurait pu effectuer une donation afin d’anticiper la succession. On distingue donc :
Il est à noter que la donation n’est pas prise en compte dans le calcul de l’actif net taxable ou successoral.
