Lors du décès d’un proche, les problématiques administratives sont nombreuses. Il est notamment nécessaire de passer devant un notaire pour obtenir l’ordre des héritiers, ainsi que le droit de succession de chacun.
Si le défunt a laissé un testament, la situation n’est pas problématique : le notaire se contentera de lire le contenu du testament, avec la répartition prévue par le défunt de l’ensemble du patrimoine.
Toutefois, si le défunt ne laisse pas de défunt, c’est la loi qui pose la répartition des biens. Il faut alors s’interroger en fonction du rang de chaque héritier, et du barème de succession auquel il a droit.
Yeu Notaires & Patrimoine vous donne toutes les informations sur la question de la succession sans testament.
En fonction de sa proximité avec le défunt, chaque héritier a droit à une part de l’héritage. La répartition est faite par la loi, par un calcul très simple prenant en considération l’ensemble du patrimoine du défunt.
Ensuite, tout dépend de la situation. Chaque héritier obtient un barème de droits en fonction de sa filiation avec le défunt.
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Les héritiers qui ont droit à une part du patrimoine sont classés par la loi, selon une répartition bien précise. Il s’agit d’une classification qui se fait en différents ordres. Les ordres ne sont pas les mêmes, selon si le défunt avait des enfants ou s’il n’en avait pas.
S’il avait des enfants, le premier ordre est constitué par les enfants ou les petits-enfants (qui peuvent venir en représentation). Dans le cas où le défunt a des enfants, la succession leur revient en totalité, à eux ou à leurs descendants.
Ensuite, la répartition s’échelonne aux parents, aux frères et aux sœurs ou à leurs enfants venant en représentation.
Le troisième ordre est ensuite composé des grands-parents ou des arrières grands-parents, à défaut des représentants des deux premiers ordres. Enfin, le quatrième ordre est composé des oncles, des tantes, des cousins et des cousines jusqu’au sixième degré.
La répartition se fait en prenant en compte la totalité du patrimoine du défunt, sauf les éventuelles pièces mises sous protection par une donation de son vivant ou toute autre procédure particulière.
Si le défunt n’avait pas d’enfant, la situation est un peu différente. En effet, le premier ordre censé hériter de la totalité du patrimoine n’existe plus.
Si le défunt n’avait pas d’enfant, ses parents reçoivent chacun ¼ du patrimoine total, et les frères et sœurs se partagent la moitié restante entre eux. Si l’un des deux parents du défunt est décédé, les frères et sœurs se partagent les ¾ du patrimoine restant.
Si les deux parents sont décédés, les frères et sœurs obtiennent la totalité. Il en va de même si les frères et sœurs sont inexistants ou décédés : ce sont les parents qui héritent de la totalité du patrimoine.
Par la suite, l’ordre reste le même : les grands-parents et arrières grands-parents priment sur les oncles, les tantes et les cousins cousines jusqu’au sixième degré.
Les droits de succession sont toujours une problématique qui nécessite de passer devant un notaire, que le défunt ait laissé un testament ou non. En effet, il est du rôle de notaire de faire une recherche d’héritiers, et d’effectuer la répartition en fonction de l’ordre et du barème de succession imposé par la loi.
Pour tous conseils sur l’héritage et les droits de succession, Yeu Notaires & Patrimoine reste à votre disposition.
