Quelles sont les démarches pour une ouverture de succession ?

Lorsqu’un proche décède, les démarches administratives à suivre sont malheureusement très nombreuses. Outre les funérailles, il faut également s’occuper de l’ouverture de succession après le décès.

L’ouverture de succession permet aux héritiers d’un défunt d’accéder à l’héritage qui leur revient de droit. Il s’agit d’un ensemble de démarches et d’étapes qu’il faut suivre pour reconnaître les droits de chacun, et établir une répartition particulière des biens matériels et immatériels.

Yeu Notaires & Patrimoine, votre étude notariale spécialisée en droit de la famille sur l’Ile d’Yeu, vous explique toutes les démarches pour ouvrir la succession d’un défunt.

Déterminer un inventaire des biens du défunt

La toute première chose à faire pour entamer l’ouverture de la succession d’un proche est de se rendre auprès d’un notaire. Le travail du notaire commence alors par rassembler tous les documents nécessaires pour établir l’ensemble du patrimoine du défunt.

Il peut ainsi demander tous les documents nécessaires tels que les titres de propriété, les relevés bancaires et d’épargne, les factures…

Cela permet de définir concrètement le patrimoine, actif et passif, du défunt. Il dresse un inventaire de tout ce qui se trouve dans l’actif, que ce soit matériel ou immatériel. Les biens pécuniaires, mobiliers et immobiliers sont pris en compte.

Soustraire les dettes

Ensuite, le notaire s’applique à soustraire les dettes. Il s’agit alors de faire des calculs pour obtenir une vision totale de ce qui constitue le passif du défunt. Le passif est composé des dettes que la personne devait.

Que ce soit des factures, des assurances ou autres frais, ils sont retirés de ce qui constitue le patrimoine de succession du défunt.

Le notaire soustraire le passif à l’actif.

À lire également : Succession : éviter les dettes

Estimer la valeur des biens

Une fois que cela est fait, le rôle du notaire est d’estimer la valeur des biens du défunt. Une fois les dettes retirées, que vaut le patrimoine actif que le défunt laisse derrière lui ?

C’est le moment où les propriétés immobilières et autres sont calculées, afin d’obtenir une réponse concrète sur la question de la valeur totale des biens.

Le notaire doit alors prendre en compte tous les éléments qui composent l’actif du défunt. Tout est pris en considération, et calculé selon la valeur actuelle des biens. C’est surtout le cas pour les biens immobiliers et mobiliers : leur valeur est vérifiée en fonction de leur état d’usure, et de la situation générale sur le marché au moment du décès.

Calculer la part de chaque héritier

Vient ensuite le moment de calculer la part qui revient à chaque héritier. Pour ce faire, il doit vérifier s’il existe un testament ou non (dans 90% des cas, les défunts n’ont pas prévu de testament).

Le notaire doit établir la part à laquelle a droit chaque héritier. Si un testament a été fait par un notaire, cette part doit être précisée à chaque fois.

Si ce n’est pas le cas, la part à laquelle chaque héritier a droit dépend de son rang familial par rapport au défunt. Selon s’il est son descendant, son ascendant ou de la même lignée, la participation ne sera pas la même.

Ordre et droits des héritiers

Une fois que la part de chacun est déterminée selon un pourcentage, le notaire peut définir l’ordre dans lequel les biens seront distribués, ainsi que les droits de chacun par rapport à ces biens.

Il est important de savoir que tout héritier dispose du droit de refuser un héritage. Les héritiers peuvent également décider de ne pas partager les biens (notamment les biens immobiliers) : auquel cas le bien restera en indivision, à parts équitables entre chaque héritier.

La déclaration

Une fois que les héritiers ont leur part de la succession, ils doivent faire une déclaration. Ils doivent ainsi déclarer à l’État qu’ils ont hérité. Cette déclaration doit comprendre le montant de l’héritage, ainsi que le lien de filiation avec le défunt.

Vous avez besoin d’aide pour ouvrir une succession ? Yeu Notaires & Patrimoine répond présent pour toute question.

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