Que ce soit pour une transmission gratuite de patrimoine, d’argent ou d’actions, le domaine notarial est essentiel pour de nombreuses transactions. En effet, les règles notariales s’appliquent aux donations, et changent selon les différents types de donation.
C’est pour cette raison qu’il est préférable de faire appel à un notaire : vous pouvez ainsi choisir la donation la plus favorable à votre situation.
Yeu Notaires, votre notaire spécialisé en droit de la famille sur l’Ile d’Yeu, vous explique tout sur la donation sous toutes ses formes.
La donation de sommes consiste tout simplement à remettre de l’argent à un proche, à titre gratuit. Il existe différents types de donation d’argent.
Certains, comme les dons familiaux de sommes d’argent, sont exonérés de droits. D’autres donations nécessitent l’application de ces taxes.
Concrètement, il est toujours préférable de passer par un notaire dans le cadre d’une donation pécuniaire assez importante à l’un de vos proches.
Que ce soit vos descendants ou un membre de votre famille, demander conseil à un notaire permet de sécuriser votre donation. Mais également d’obtenir un régime fiscal optimal pour faire les meilleurs choix en cohérence avec votre situation et vos attentes.
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Il arrive souvent qu’un particulier ou un professionnel souhaite donner un bien immobilier à l’un de ses proches. Il s’agit toujours d’une transmission à titre gratuit, que le donataire doit accepter en retour.
Maison, appartement, terrain… C’est une donation sur laquelle de nombreux seniors se renseignent, pour sécuriser la transmission de leur patrimoine immobilier.
En effet, le fait de faire une donation de son vivant permet à une personne de choisir qui en sera le destinataire : famille, amis ou proches, l’éventail des possibilités est large.
La donation de son vivant permet également de bénéficier d’avantages fiscaux. En donnant un bien immobilier, le particulier évite ainsi les droits de succession inévitables lors de la transmission du patrimoine.
Dans le cadre d’une donation immobilière, seuls des droits de mutation sont appliqués.
Pour finir, donner un patrimoine immobilier peut permettre de démembrer la propriété. Il arrive souvent que des parents donnent la nue-propriété de leur maison à leurs enfants, et en conservent l’usufruit. Ils peuvent ainsi continuer à habiter dans leur maison et en disposer comme ils le souhaitent, tout en profitant d’avantages fiscaux lors de la transmission future.
Il est aussi possible de faire don d’une entreprise individuelle à un proche. Dans ce cas de figure, le donataire est partiellement exonéré de droits sur la donation des biens.
Concrètement, un chef d’entreprise (seul dans son entreprise individuelle) transmet gratuitement son bien à un bénéficiaire. Ce dernier doit également accepter l’opération.
Cette donation peut être considérée comme une avance sur la succession des héritiers. Auquel cas, lors du décès du donateur, la donation sera réintégrée à la masse successorale.
Les actionnaires et détenteurs de parts dans une société peuvent également en faire don à l’un de leurs proches. Ils donnent alors une part sociale, qui représente un certain pourcentage de participation dans une entreprise.
La part sociale permet à son détenteur d’accéder à des dividendes et à un droit de vote dans la société.
Il est possible de faire une donation de parts ou d’actions en nue-propriété, ou en pleine propriété.
Là encore, la donation peut prendre plusieurs formes, en fonction de ce que le donateur souhaite. Donation simple, donation partage, don manuel… Tout dépend de l’objectif recherché.
Enfin, un particulier peut faire don d’un bien de haute valeur artistique ou historique. Auquel cas le bénéficiaire peut être exonéré de droits s’il décide d’en faire don à l’État.
Les biens concernés par cette donation sont les œuvres d’arts, les livres ou documents et les objets de collection.
Il existe différents types de donation que chaque personne peut choisir. Chaque transmission à titre gratuit a des particularités qui lui sont propres. Si vous souhaitez faire un don sécurisé à l’un de vos proches, faites appel aux services d’un notaire !
Yeu Notaires & Patrimoine vous aide à faire les meilleurs choix, en cohérence avec votre situation.
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