Lorsqu’un parent ou un proche décède, la gestion de la succession est une étape importante.
Si, en tant qu’enfant, vous avez joué un rôle important en tant qu’aidant, en vous occupant de votre parent pendant sa maladie ou en lui apportant un soutien matériel et émotionnel, vous pouvez vous demander “je me suis occupé de mes parents, quel est l’impact sur la succession ?”
Yeu Notaires & Patrimoine, cabinet de notaires à l’Ile d’Yeu, vous explique tout sur la succession de l’enfant aidant.
>>> J’ai des questions juridiques, je contacte Yeu Notaires & Patrimoine
L’enfant aidant est celui qui a fourni une aide matérielle, financière ou psychologique à un parent, souvent dans un contexte de dépendance, de maladie grave ou de vieillesse.
En principe, la loi ne fait pas de distinction entre les enfants dans la répartition des biens successoraux. Tous les enfants, qu’ils aient ou non assisté le parent décédé, bénéficient de droits égaux.
Cependant, il est légitime de se demander “je me suis occupé de mes parents, ai-je droit à un avantage de succession ?”
Les enfants ont en effet un droit de succession qui repose sur la réserve héréditaire, une part de l’héritage qui leur est attribuée en fonction du nombre d’enfants et de la situation du défunt.
Ce droit est automatique, mais des aménagements peuvent être faits si l’un des enfants a particulièrement contribué à l’aide du parent.
>>> À lire aussi : Aidant familial, proche aidant : quelles définitions et quelles aides ?
En droit français, la réserve héréditaire est une part du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux enfants.
Ce droit protège les enfants contre une volonté du défunt qui pourrait léser leurs droits, au profit d’autres héritiers ou d’une personne étrangère. La réserve héréditaire est divisée entre les enfants en fonction du nombre d’enfants : s’il y a un seul enfant, il hérite de la moitié de l’héritage. S’il y en a 2, ils se partagent les ⅔, etc…
Ainsi, la réserve héréditaire des enfants est un droit incontestable qui ne peut être modifié par un testament, à moins que celui-ci ne respecte certaines conditions et n’attribue à l’enfant aidant une part supplémentaire sous forme de libéralité.
La problématique peut être prise à l’inverse : quel est l’impact des donations sur l’héritage restant ?
Quand un parent décédé a aidé un enfant en lui versant une somme d’argent importante ou en lui faisant une donation, ça peut avoir un impact sur la répartition de l’héritage. Ces sommes peuvent alors être considérées comme des avances sur héritage, et être imputées sur la part de l’enfant qui a reçu l’aide.
En cas de litige, la situation peut être réglée devant le tribunal, mais souvent, un règlement amiable est trouvé en concertation avec le notaire. D’où l’intérêt de faire appel à un notaire dans le cadre d’une succession.
>>> À lire également : Les différents types de donation
Litige ou non, le notaire joue ainsi un rôle fondamental dans la gestion de la succession, notamment pour déterminer les parts respectives de chaque héritier.
Il est celui qui procédera à l’évaluation des biens, à la liquidation des dettes et à la répartition des parts successorales.
Dans le cas d’un enfant aidant, le notaire prendra en compte toutes les donations, libéralités et avances sur héritage qui ont pu être faites.
Il veillera aussi à ce que la réserve héréditaire de chaque enfant soit respectée et prendra en compte les volontés exprimées par le défunt, notamment en cas de testament.
Mais comment gérer l’héritage d’un enfant aidant ?
Dans ce cas-là, il peut être pertinent de l’impliquer activement dans la succession, notamment par une reconnaissance formelle. Cette reconnaissance peut se faire sous la forme d’une donation-partage ou, dans certains cas, d’une mention spécifique dans le testament. Ça permet de clarifier la répartition du patrimoine et d’éviter toute ambiguïté.
Vous avez des questions sur l’héritage et la succession ? Les collaborateurs de Yeu Notaires & Patrimoine sont spécialisés dans ces domaines. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
