Le régime de la communauté réduite aux acquêts est l’un des régimes matrimoniaux les plus courants en France. Il s’applique automatiquement à tout couple marié, sauf si un contrat de mariage spécifie un autre régime.
En cas de divorce, ce régime a des implications importantes sur la répartition du patrimoine entre les époux. C’est d’ailleurs ce qui explique qu’avant de choisir un régime spécifique, il faut connaître tous les liens entre communauté réduite aux acquêts et divorce.
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Avant toute chose, faisons un point sur ce statut.
La communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial dans lequel tous les biens acquis pendant le mariage, à l’exception de ceux reçus par donation ou succession, sont considérés comme des biens communs.
Ainsi, tout bien acheté, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’un bien mobilier, pendant le mariage appartient en principe aux 2 époux, peu importe celui qui a financé l’achat.
Les biens personnels, en revanche, ne font pas partie de la communauté. Ça inclut notamment les biens possédés avant le mariage ou reçus en héritage ou en donation pendant le mariage.
Ces biens restent la propriété exclusive de l’époux qui en est le titulaire. C’est pour ça que c’est souvent l’option de choix pour les couples : communauté réduite aux acquêts et divorce sont une procédure bien huilée.
En cas de divorce, le régime de la communauté réduite aux acquêts implique une liquidation des biens communs. Ça signifie qu’il faudra déterminer la valeur des biens appartenant à la communauté, les évaluer et les diviser équitablement entre les époux. L’objectif est de procéder à un partage juste du patrimoine acquis pendant le mariage.
Le partage des biens ne se fait pas nécessairement au prorata des contributions financières de chaque époux, mais plutôt en fonction de la valeur des biens communs. Si les biens sont d’une valeur égale, chaque époux recevra la moitié.
Toutefois, la répartition peut parfois être ajustée en fonction des besoins spécifiques des époux, par exemple si l’un des conjoints a besoin d’un logement ou de ressources supplémentaires.
Le divorce entraîne également le règlement des dettes communes. Si des crédits ont été contractés pendant le mariage, ils devront être remboursés à partir des biens communs avant que ceux-ci ne soient partagés.
>>> À lire aussi : De la liquidation et du partage de la communauté
Que se passe-t-il dans le cadre d’une communauté réduite aux acquêts pendant un divorce ?
Dans cette situation, les biens personnels de chaque époux, c’est-à-dire ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation ou héritage pendant le mariage, ne sont pas inclus dans la communauté. Ces biens sont donc exclus du partage.
Cependant, il peut être nécessaire de clarifier certains aspects pour éviter les conflits. Par exemple, si un bien personnel a été amélioré ou transformé avec des fonds communs, il peut y avoir une part de la valeur du bien qui revient à la communauté. Dans ce cas, un calcul précis de la contribution des fonds communs à l’augmentation de la valeur du bien devra être effectué.
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Entre communauté réduite aux acquêts et divorce, le lien est évident. Et lorsque l’on se marie, le régime doit être choisi avec le plus grand soin.
Que ce soit lors de votre mariage ou de votre divorce, nous vous conseillons donc de demander un avis professionnel pour que vos procédures notariales se déroulent bien. Contactez Yeu Notaires & Patrimoine pour en savoir plus.
