Aujourd’hui lorsque l’on se marie, il est tout à fait possible d’arriver à un point où le mariage n’est plus vraiment d’actualité.
Que ce soit par absence d’amour, par lassitude ou pour d’autres raisons, il est alors possible de divorcer. Afin de réguler les procès de divorce dans les tribunaux, il existe plusieurs types de divorces.
Parmi ces différentes procédures, se trouve le divorce pour faute. Il s’agit d’un divorce particulier, qui implique de passer devant le juge.
Vous vous demandez comment se déroule une telle procédure de divorce ? Vous avez besoin de renseignements sur la question ?
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Le divorce pour faute est une procédure en général issue d’une relation conflictuelle. Il s’agit d’une procédure de divorce contentieuse, qui implique de passer devant le juge.
Lors d’une procédure de divorce pour faute, l’un des deux époux choisit de divorcer à cause d’une faute commise par son conjoint.
Il lui incombe alors la responsabilité de prouver la faute, afin d’obtenir réparation dans les termes du divorce.
Comme ces procédures impliquent des émotions négatives, le divorce pour faute intervient souvent dans les tribunaux. C’est une procédure pensée pour permettre aux époux de trouver un terrain d’entente sur les règlements du divorce, et d’essayer de se quitter en bons termes.
Étant une procédure contentieuse, le divorce pour faute est soumis à de nombreuses réglementations : tout le monde ne peut pas se lancer dans une procédure de divorce pour faute, il faut remplir certaines conditions.
Tout d’abord, un divorce pour faute implique la faute de la part d’un conjoint. Cette faute peut être une violation grave ou renouvelée des obligations et des droits qui sont issus du mariage.
C’est une faute d’une grande importance, ce qui rend intolérable le maintien de la vie commune pour les époux.
Pour pouvoir demander un divorce pour faute, il faut que la partie demanderesse prouve la faute du conjoint, sous l’une des formes suivantes :
Ce sont les fautes générales qui sont retenues dans le cadre de ces procédures, mais dans tous les cas la prononciation d’un divorce pour faute est soumise à l’appréciation des juges.
Il arrive par exemple qu’un des époux souhaite divorcer, mais pas l’autre. Dans ce cas-là, l’époux qui souhaite divorcer pourra passer par une procédure de divorce pour faute, quitte à se réorienter ensuite vers une procédure plus consensuelle.
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La procédure du divorce pour faute implique avant tout de saisir un juge aux affaires familiales. Ce dernier doit pouvoir apprécier les fautes reprochées par un époux à l’autre, et se prononcer sur la validité du motif de faute pour entamer une procédure.
Si la faute peut être retenue, chaque époux doit alors constituer un dossier avec son avocat, en évoquant toutes les preuves pour la faute du conjoint.
Tous les modes de preuve sont admis, à condition qu’elles n’aient pas été obtenues par fraude ni par violence. Une fois que le dossier est constitué, les avocats se communiquent les pièces et rédigent leur conclusion.
Les preuves, les dossiers et les conclusions des avocats sont alors transmis au juge. Ce dernier examine alors les témoignages écrits, ainsi que les constats d’huissier pour prendre sa décision.
Il pourra ensuite choisir de prononcer, ou non, le divorce pour faute en faveur de l’un ou l’autre des époux.
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