De nombreux actes de la vie courante nécessitent l’intervention d’un notaire. Le droit de la famille est au cœur de nos vies et en régit toutes les étapes importantes, comme le mariage, le pacte civil de solidarité, les séparations, les successions, la transmission de nos biens à nos proches (donation, testament…).
Yeu Notaires & Patrimoine, c’est avant tout une équipe de notaires et de collaborateurs qui ont conscience de la dimension humaine de leur métier. En ce qui concerne la branche du droit de la famille, les notaires vous accompagnent dans les meilleurs moments comme dans les pires. C’est pourquoi notre objectif est de vous accueillir de manière chaleureuse et conviviale.
Nous vous assisterons, accompagné de Madame Coralie Hervé, collaboratrice spécialisée, dans tous vos besoins concernant le droit de la famille.
Les actes notariés sont nécessaires pour authentifier beaucoup de contrats de la vie courante.
Du mariage au testament, en passant par le divorce et l’adoption, Yeu Notaires & Patrimoine peut vous accompagner tous vos dossiers concernant le droit de la famille.
Le mariage signifie s’engager l’un envers l’autre. Si à la mairie, les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, c’est le régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports entre les époux.
Le contrat de mariage signé des futurs époux avant la célébration de l’union leur permet de définir de manière précise quelles vont être les relations patrimoniales des époux pendant le mariage, le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles.
Des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage, par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers.
Le Pacs a été crée par la loi du 15 novembre 1999 plusieurs fois modifiée depuis. Le Pacs peut être conclu par acte sous-seing privé ou par acte notarié.
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs peut s’effectuer en mairie (et non plus au tribunal d’instance). Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIèmesiècle du 18 novembre 2016 a transféré à l’officier d’état civil les compétences dévolues jusqu’ici au greffier pour les Pacs conclus par acte sous seing privé . Bien sûr, la possibilité de signer son Pacs chez son notaire est maintenue.
Compte tenu des enjeux majeurs, notamment sur la répartition des biens, nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire assister de votre notaire pour en assurer la rédaction.
L’officialisation d’une séparation, que ce soit dans le cadre d’un PACS ou d’un mariage, est toujours douloureuse.
Adopter un enfant est une grande étape dans la vie d’un couple ! Et cette étape est savamment réglementée par les lois françaises. Vous avez besoin d’aide pour remplir les papiers et suivre la procédure d’adoption ? Madame Coralie Herve, spécialisée en droit de la famille, vous accompagne dans toutes vos démarches !
Contrairement à un testament, une donation est la transmission à titre gratuit d’une partie de votre patrimoine à un proche. Mais là encore, pas de donation à vos enfants ou votre famille sans l’intervention d’un notaire ! Avec l’aide de Yeu Notaires & Patrimoine, vous déterminez l’ampleur de votre donation et les modalités de transmission.
Dans les meilleurs moments mais aussi dans les plus difficiles, la présence d’un notaire peut être réconfortante. Lors du décès d’un proche vient la question des successions. Madame Coralie Herve s’occupe de la répartition et de l’identification des héritiers, ainsi que de l’ensemble de la procédure.
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