Les droits des parents dans le cadre de la garde partagée

La garde partagée est une option de plus en plus populaire pour les parents qui souhaitent poursuivre leur rôle de père ou de mère après un divorce ou une séparation.

Il s’agit d’un système dans lequel les parents partagent les soins et la responsabilité de leurs enfants, en alternant régulièrement entre leurs domiciles.

Cette option est considérée comme la meilleure alternative : celle qui permet aux enfants de conserver un contact égal, avec leurs deux parents.

Cependant, la mise en place d’une garde partagée peut être complexe et il est important de connaître les droits de chaque parent.

Yeu Notaires & Patrimoine, votre cabinet de notaire spécialisé dans les droits de la famille, vous explique tout sur les droits des parents dans le cadre d’une garde partagée.

Le droit de voir ses enfants régulièrement

Le premier droit qu’ont les parents dans le cadre de la garde partagée est de pouvoir voir régulièrement leurs enfants.

En effet, l’objectif de ce type de garde est de s’assurer que les deux parents gardent un bon contact avec leurs enfants.

Cela signifie que chaque parent devrait avoir une alternance équitable avec les enfants, ainsi qu’un accès suffisant pour maintenir une relation étroite avec eux.

Il est important de travailler ensemble pour établir un calendrier qui convienne à toutes les parties.

Dans la majorité des cas, on observe une répartition assez simple sur la base d’une semaine chacun. Mais tout dépend de la disponibilité et de l’envie des parents.

Le droit de prendre les décisions concernant l’éducation

Ensuite, chaque parent a le droit de participer aux décisions concernant l’éducation et le bien-être de leurs enfants.

Cela inclut les choix d’école, les activités extrascolaires et les soins médicaux.

Il est important de travailler ensemble pour prendre les décisions qui sont dans l’intérêt supérieur des enfants, en gardant à l’esprit les opinions et les préférences de chacun.

C’est par ailleurs une procédure assez difficile qui explique que certains parents ont besoin de l’assistance de notaires et d’avocats pour graver la répartition des tâches et des dépenses.

>>> À lire également : Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ?

Le droit à une contribution financière

La garde partagée signifie que les deux parents doivent contribuer financièrement aux besoins de leurs enfants.

Cela inclut les dépenses liées à la nourriture, à l’habillement, à l’éducation et aux activités. Dans le cadre d’une garde partagée, chaque parent a dont le droit de demander de l’aide à l’autre, pour couvrir toutes ces dépenses.

Si l’un des parents ne peut pas fournir une contribution financière adéquate, l’autre parent peut s’adresser à la cour pour obtenir une ordonnance de contribution financière.

Le droit à une aide pour les déplacements

Si la garde partagée implique des déplacements fréquents pour les enfants, les parents doivent s’entendre sur la façon dont ils seront aidés pour ces déplacements.

Cela peut inclure une contribution financière pour les frais de transport, ainsi que des arrangements pour les collecter et les déposer chez l’autre parent.

La répartition sera alors faite au cas par cas, en fonction des revenus de chaque parent et de ses capacités financières.

Le droit de recourir à un médiateur

Les parents doivent également être en mesure de communiquer efficacement les uns avec les autres pour éviter les conflits et résoudre les problèmes qui peuvent survenir au cours du partage de la garde.

Si les parents ne peuvent pas se mettre d’accord sur des questions importantes, ils peuvent recourir à un médiateur ou à un juge pour résoudre les différends.

>>> Contacter Yeu Notaires & Patrimoine pour vous aider dans votre démarche de garde alternée

Optez pour un accompagnement dans la définition de la garde partagée

Pour éviter que la répartition des droits et des devoirs ne se déroule mal dans le cadre d’un divorce, Yeu Notaires & Patrimoine vous aide à graver toutes les notions indispensables dans la pierre.

Choisissez un accompagnement personnalisé pour assurer le bon déroulement de la garde partagée.

>>> À lire aussi : Les différentes étapes d’une procédure de divorce par consentement mutuel

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