Parmi toutes les possibilités juridiques en matière d’héritage, l’indivision successorale est l’une des plus connues et des plus courantes.
Elle se présente notamment après le décès d’une personne, lorsque ses biens sont transmis à plusieurs héritiers qui en deviennent co-propriétaires.
Ce cadre peut engendrer des tensions et des désaccords entre les héritiers, surtout lorsque des décisions doivent être prises concernant la gestion des biens ou leur liquidation.
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L’indivision successorale se crée automatiquement au moment de la succession, dès que le défunt a laissé des biens à ses héritiers.
Ces derniers deviennent alors co-propriétaires des biens, sans que la part de chacun soit matériellement séparée.
Par exemple, si une maison est laissée à 2 héritiers, ils sont tous deux propriétaires de l’ensemble de la maison, sans distinction de leur quote-part respective.
Cette situation peut être bénéfique, car elle permet de maintenir le patrimoine au sein de la famille, mais elle peut également être source de conflits, notamment si les héritiers ne s’entendent pas sur la gestion ou la valorisation des biens.
Dans le cadre d’une indivision successorale, chaque héritier possède des droits mais aussi des obligations.
Chaque co-indivisaire a le droit de jouir des biens en indivision, mais cette jouissance doit se faire dans le respect des autres co-propriétaires.
Ainsi, si l’indivision porte sur un bien immobilier, aucun héritier ne peut décider de vendre le bien sans l’accord des autres. Autrement dit, les décisions concernant la gestion des biens doivent être prises collectivement, ce qui peut parfois générer des désaccords.
Les co-indivisaires doivent aussi contribuer aux charges et aux frais liés à la gestion des biens, tels que les impôts fonciers, les frais d’entretien ou les frais de gestion.
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L’une des principales causes de désaccords dans l’indivision successorale est la divergence d’intérêts entre les héritiers.
Ça arrive notamment lorsque l’un des héritiers veut vendre le bien, tandis que l’autre souhaite le garder ou le mettre en location.
Il peut y avoir plusieurs facteurs de mésentente dans le cadre d’une indivision successorale. Mais bien souvent, ces désaccords sont alimentés par les sentiments liés à la succession, comme les rivalités, la jalousie, le deuil…
Si une indivision successorale est rendue impossible par tous les conflits qui opposent les héritiers, il est possible d’en sortir.
Dans tous les cas, Yeu Notaires & Patrimoine vous recommande de privilégier le dialogue et la communication entre les co-indivisaires.
La première étape consiste donc à organiser une réunion où chacun pourra exprimer ses souhaits et ses préoccupations concernant les biens en indivision.
Si ça ne fonctionne pas, il peut également être utile de recourir à un médiateur professionnel. La médiation est une démarche amiable qui permet à un tiers neutre d’aider les parties à trouver un terrain d’entente.
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En cas de désaccord et pour connaître toutes les règles de l’indivision successorale, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire.
En tant que professionnel spécialisé en droit immobilier et en succession, les cabinets tels que Yeu Notaires & Patrimoine peuvent apporter des conseils précieux sur les options disponibles et les implications juridiques de chaque solution.
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