Créer une SCI familiale est une solution de plus en plus populaire pour les familles souhaitant gérer et protéger leur patrimoine immobilier.
L’idée est de transmettre un bien immobilier tout en simplifiant sa gestion, en réduisant les coûts de succession et en préservant la cohésion familiale.
Cependant, cette solution présente aussi des inconvénients, qu’il est important de bien comprendre avant de se lancer.
Yeu Notaires & Patrimoine, votre cabinet de notaires à l’Ile d’Yeu, vous explique tout ce que vous devez savoir avant de créer une SCI familiale.
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Une SCI est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de détenir un bien immobilier en commun. Elle est particulièrement adaptée pour des projets à long terme, comme la gestion d’un patrimoine immobilier familial.
Dans le cadre d’une SCI familiale, les associés sont généralement des membres de la même famille, tels que des parents, des enfants ou même des grands-parents, qui détiennent des parts sociales en fonction de leurs apports.
Contrairement à une simple indivision, qui est souvent utilisée pour gérer un bien immobilier en commun, la SCI offre une structure plus organisée avec un cadre juridique bien défini.
Les associés peuvent définir librement les règles de gestion de la SCI dans les statuts, ce qui leur donne une plus grande flexibilité dans la gestion de leur bien.
Toutefois, créer une SCI familiale n’est pas toujours une bonne option.
L’un des principaux avantages de la SCI familiale réside dans la protection du patrimoine immobilier. En effet, cette structure permet de séparer les biens immobiliers du patrimoine personnel des associés.
Par exemple, en cas de dettes personnelles ou de divorce, les biens détenus par la SCI restent protégés et ne sont pas affectés.
La SCI permet aussi de faciliter la transmission du patrimoine immobilier. En transférant des parts de la SCI à ses héritiers de manière progressive, le propriétaire peut optimiser la transmission de son bien en réduisant les droits de succession. En effet, les parts de la SCI peuvent être transmises par donation, et chaque donation est soumise à des abattements fiscaux, ce qui permet de réduire la fiscalité sur la transmission.
Pour finir, la SCI offre également un avantage sur la gestion du bien immobilier. Avec une SCI, les décisions peuvent être prises de manière plus structurée, en fonction du nombre de parts détenues par chaque associé, et une assemblée générale peut être convoquée pour discuter des grandes orientations de gestion.
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Malgré ses nombreux avantages, créer une SCI familiale présente également quelques inconvénients.
Tout d’abord, la création d’une SCI nécessite la rédaction de statuts, ce qui implique des frais notariaux ou juridiques.
De plus, la gestion administrative d’une SCI, bien qu’elle soit simplifiée par rapport à une indivision, requiert tout de même une certaine organisation, notamment en ce qui concerne les assemblées générales, la tenue des comptes et les déclarations fiscales.
D’ailleurs, la fiscalité d’une SCI n’est pas toujours avantageuse. En principe, une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), ce qui signifie que les bénéfices réalisés par la SCI (par exemple, les loyers perçus) sont répartis entre les associés et soumis à l’imposition sur leur revenu personnel.
Toutefois, une SCI peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut offrir des avantages fiscaux dans certains cas, mais qui engendre également des contraintes supplémentaires en matière de comptabilité.
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Créer une SCI familiale peut être une solution parfaite pour protéger un bien immobilier dans plusieurs situations.
Si vous souhaitez transmettre un bien à vos enfants ou à d’autres membres de la famille tout en optimisant la fiscalité, la SCI vous permettra de le faire en douceur et sans impacter directement votre patrimoine personnel.
Elle est également recommandée si vous avez plusieurs biens à gérer ou si vous voulez éviter les conflits qui peuvent surgir dans le cadre d’une indivision.
En revanche, si vous n’avez qu’un seul bien à gérer, ou si vous souhaitez vendre facilement votre bien immobilier sans les contraintes de gestion d’une SCI, cette structure pourrait ne pas être la plus adaptée.
Si vous ne savez pas si c’est la meilleure option pour vous, prenez le temps de vous renseigner. Demandez conseil à Yeu Notaires & Patrimoine pour savoir si créer une SCI familiale est une bonne idée pour votre situation !
